CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Application : Gagny Patrimoine
Éditeur :
La Mairie de
Gagny
1 esplanade Michel Teulet
Gagny, 93220
France
Développeur :
Toys Films
16 rue Abel
Paris, 75012
France
A quoi sert la charte ?
La protection de vos
données personnelles est une priorité !
Le but de la présente
charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles sont traitées
vos données à caractère personnel.
Nous nous conformons,
dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite «
Informatique et Libertés », et au règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après
: le « RGPD »).
Qu’est-ce qu’une donnée
personnelle ?
Lors de votre
utilisation de l’application mobile (ci-après : l’« Application »),
nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données
personnelles vous concernant pour le bon fonctionnement des médias intégrés.
Le terme « donnée
personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous
identifier, en tant qu’individu.
Quelles sont les données personnelles
collectées ?
Dans le cadre de notre
activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous
concernant, et notamment votre adresse IP, position GPS, informations
relatives à l’usage de l’application (analytiques), le « ad_id » étant un identifiant unique pour la traçabilité
d’un utilisateur.
Ces données peuvent
être collectées quand vous téléchargez l’Application et quand vous utilisez nos
Services.
Utilisation de vos données à caractère
personnel
Sur quel(s) fondement(s) vos données
sont-elles collectées et utilisées ?
Mission d’intérêt général : Cette collecte est
nécessaire afin de garantir le bon fonctionnement des médias divers et
recueillir des données d’utilisation de l’application.
Pour quelle(s) finalité(s)
vos données sont-elles collectées et utilisées ?
1. Gérer votre accès à
certains services accessibles sur l’Application et son utilisation.
2. Élaborer des
statistiques de fréquentation de notre Application.
3. Gérer des avis des
personnes sur les services ou le contenu de l’Application.
4. Respect de nos
obligations légales et réglementaires
5. Mesurer le nombre de
visites sur l’Application, le nombre de pages vues et l’activité
des Utilisateurs.
NB/ Vous pouvez
toujours refuser de nous transmettre vos données, certains Services ne vous
seront pas accessibles : par exemple : utiliser le gyroscope de votre téléphone
mobile pour la visite 360° des lieux. Nous vous informerons alors des
conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.
Destinataires des données collectées
Auront accès à vos
données à caractère personnel :
1. Notre équipe,
2. Les services chargés
du contrôle,
3. Nos sous-traitants
tels que Toys Films qui éditent l’Application,
4. Les partenaires avec
lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour les services tiers (Google
Maps, Branch.io)
Sachez que vos données
à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou
échanges au bénéfice de tiers.
Durée de conservation des données à
caractère personnel
Les données ne sont
conservées que pendant l’exécution du média en question.
Sécurité
Pas
d’inquiétude ! Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les
précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques
appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de
vos données à caractère personnel.
Hébergement
Nous ne stockons pas
vos données. Nos fournisseurs qui stockent certaines données non-identifiables
(analytiques, coordonnées GPS) sont basés dans l’Union Européenne.
Vos données ne feront
l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans
le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
Traceurs
Les traceurs sont des
fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre smartphone. Ils sont créés
lorsque votre smartphone charge une application : l’application envoie des
informations à votre smartphone, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois
que vous revenez sur la même application, votre smartphone récupère ce fichier
et le lui envoie.
On peut distinguer
différents types de traceurs, qui n’ont pas les mêmes finalités :
·
Les traceurs techniques et fonctionnels sont utilisés
tout au long de votre navigation, afin de faciliter et d’exécuter certaines
fonctions. Un traceur technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser
vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences
s’agissant de la langue ou de la présentation d’une application, lorsque de
telles options sont disponibles.
Nous utilisons les
traceurs techniques et fonctionnels suivants :
|
Nom du Traceur |
Fonction du Traceur |
Durée de
conservation |
|
Stockage local |
Option de
présentation de l’application, données stockées en local |
Sans limite (stocké
sur le cache du téléphone de l’utilisateur), nous ne récupérons pas ces
données. |
|
AD_ID |
Identifiant unique
permettant de reconnaitre un appareil |
Utilisé par notre
fournisseur Branch.io pour effectuer des analytiques |
·
Les traceurs des réseaux sociaux peuvent être
créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs
d’applications de partager leur contenu sur lesdites plateformes. Ces traceurs
peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la
navigation des utilisateurs sur l’application concernée, qu’ils utilisent ou
non ces traceurs.
Nous n’utilisons pas
de traceurs des réseaux sociaux. Si nous décidons de le faire ultérieurement,
nous vous demanderons votre accord avant de les déposer. Vous aurez en outre la
possibilité de vous informer sur leur nature, de les accepter ou de les refuser.
·
Les traceurs publicitaires peuvent être
créés non seulement par l’application sur laquelle vous naviguez, mais
également par d’autres applications diffusant des publicités, annonces, widgets
ou autres éléments sur la page affichée. Ces traceurs peuvent notamment être
utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité
déterminée en fonction de votre navigation.
Nous n’utilisons pas
non plus de traceurs publicitaires.
Vos droits
Quels sont vos droits
sur vos données ?
|
Droit à
l’information C’est
justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte |
Droit d’accès Vous
avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère
personnel |
Droit de rectification Vous
avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel
inexactes, incomplètes ou obsolètes |
|
Droit à la
limitation Vous
avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à
caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD |
Droit à la
portabilité Vous
avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format
lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix |
Droit à l’oubli Vous
avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées,
et d’en interdire toute collecte future |
|
Droit d’introduire
une réclamation auprès d’une autorité de
contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le
traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des
textes applicables |
Droit d’opposition Vous
avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère
personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré
cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en
justice. S’agissant
de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de
désinscription situé au bas de chacun de nos emails
de prospection. |
Droit de définir des
directives après votre mort relatives à la conservation,
à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et
désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant. Vous
pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la
CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou au aux
coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques. Vous
pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment. |
Entrée en vigueur
La présente charte est
entrée en vigueur le 26/07/2022
Modifications
Nous nous réservons le
droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte,
en totalité ou en partie.
Vous serez informé(e)
de cette publication par un message qui s’affichera lors de votre prochaine
ouverture de l’Application.
Ces modifications
entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre
utilisation de l’Application suite à l’entrée en
vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la
nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas,
vous ne devrez plus accéder à l’Application.